Conditions générales de ventes des produits vendus sur le site www.mandala-odile-banse.com
Dernière mise à jour : Mai 2018

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente sont conclues par Madame Odile Banse, micro entrepreneur non assujetti à la TVA art, 293B du CGI, et régissent la vente d'oeuvres réalisées par Odile Banse.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes commandes quelle que soit leur origine est payable en euros. Odile Banse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes sont passées via internet par l'intermédiaire du site www.mandala-odile-banse.com, l'acheteur qui souhaite acheter un produit doit :

• Se connecter à son compte client ou en créer un le cas échéant

• Ajouter un produit à son panier, en donnant toutes les références et la quantité.                                                                                                                                              

• Valider sa commande après l'avoir vérifiée,                                                                                    

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues,                                                                   

• Confirmer sa commande, son règlement avec son mode de règlement,                           

La confirmation entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achats. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE

Les commandes sont passées via internet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. Odile Banse se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous, l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par PAYPAL ou carte bancaire. Le moyen privilégié est précisé lors de la commande. 

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'art.L121-21-8 du code de la consommation ; le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :  

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les expéditions sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les frais d'expédition en France ou à l'étranger sont à la charge de l'acheteur. Les produits sont contrôlés et emballés avec soin avant l'envoi. Le délai de livraison peut prendre 10 jours à la réception de la commande. En cas de retard , un mail sera adressé pour informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client aura la possibilité d'annuler la commande dans les conditions définies à l'art.L138-2 du code de la consommation. En cas de livraison par un transporteur, par La Poste ou autre, Odile Banse ne pourra être tenu responsable du retard livraison.

ARTICLE 8 : GARANTIE

Les droits de garantie légaux sont en vigueur pour tous les articles qui sont proposés, prévue par l'art.1641 et suivant du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans un délais de 30 jours de la livraison. Les produits doivent être retournés dans l'état.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tels que perte de données, intrusion,virus ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue Française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux Français seront les seuls compétents. En espérant trouver une solution avant d'en arriver là.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Odile Banse. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même ponctuellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.